Conditions générales de vente
ARTICLE 1: Application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par proposées par «L’arbre du voyageur», espace de bien-être et de relaxation, entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 49134449500024, situé au 189 rue Gaston Doumergue à Tournefeuille (le « Vendeur » ou «L’arbre du voyageur ») auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (le « Client » ou « Vous ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits) par le Vendeur sur le site internet https://www.arbre-du-voyageur.com/ (le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits et Prestations commandés par le Client sur le Site Internet.
Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur, telles que définies à l’Article 5 des présentes CGV. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à quiconque.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email contact@arbre-du-voyageur.com . Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
ARTICLE 2: Produits/prestations
Information sur les produits/prestations
L’arbre du voyageur accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet et indique leur dénomination de vente, leur quantité, leur prix, les moyens de paiement acceptés par L’arbre du voyageur, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des Produits (Produits préemballés ou non préemballés), permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles L’arbre du voyageur indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des Produits ou sur un dépliant remis avec le Produit.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
La finalité des prestations de «L’arbre du voyageur» est le bien-être, la relaxation et la beauté. Les massages de bien-être ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par les professionnels de la santé. Sont exclues de l’activité de «L’arbre du voyageur» toute prestation à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers les praticiennes pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les prestations de «L’arbre du voyageur» ne sont réalisées qu’après prise de rendez-vous par téléphone, par mail ou par la boutique en ligne via le site www.arbre-du-voyageur.com, l’annulation d’un rendez-vous devra être faite au moins 24 h avant la date de ce dernier.
En cas d’annulation du fait de «L’arbre du voyageur», il vous sera proposé, à votre convenance, un report de votre rendez-vous.
Toutes les prestations de «L’arbre de voyageur» se pratiquent dans l’enceinte de l’institut avec possibilité de déplacement au domicile des clients pour toute personne à mobilité réduite pour laquelle le matériel nécessaire à la prestation sera amené. Lors des prestations au sein de l’institut, tout le matériel nécessaire est mis à disposition du client (linge de protection, huile, douche, serviette)
La durée du soin ne tient pas compte du temps d’installation, c’est pourquoi, nous vous recommandons de prévoir 10 à 15 minutes en plus du temps de la prestation.
Disponibilité
L’arbre de voyageur se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits à tout moment. L’arbre de voyageur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, une prestation annoncée disponible sur le Site Internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité, L’arbre de voyageur informera le Client par courrier électronique que sa commande est annulée et remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande.
ARTICLE 3: Commande
Création de compte
Pour passer commande, Vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site Internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous Vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité à l’adresse suivante : https://www.arbre-du-voyageur.com/mentions-legales/ . Vous confirmez que les informations communiquées à L’arbre de voyageur sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en Vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à L’arbre de voyageur dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.
Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que Vous ne devez communiquer à quiconque. L’arbre de voyageur ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si Vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet Vous permet de les récupérer au moyen de votre adresse email.
Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
– Sélection des Produits par mise au panier ;
– Validation du contenu du panier ;
– Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
– Information sur la facturation ;
– Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
– Information et validation du paiement.
Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.
La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur.
Confirmation de la commande
L’arbre de voyageur confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) la date et le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.
Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente à distance entre le Client et L’arbre de voyageur est formé au moment de la confirmation de la commande par L’arbre de voyageur.
L’arbre de voyageur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Modification de la commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par L’arbre de voyageur est soumise à l’acceptation préalable de L’arbre de voyageur.
Preuve de la commande
La confirmation de la commande par L’arbre de voyageur, les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
ARTICLE 4: Prix et modalités de paiement
Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par L’arbre de voyageur est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Dans le cadre d’une prestation à domicile
Pour toute prestation effectuée à domicile à la demande d’une personne à mobilité réduite, «L’arbre du voyageur» appliquera au prix de la prestation le tarif kilométrique en vigueur.
Les bons cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers sur simple commande par téléphone ou la boutique en ligne via le site www.arbre-du-voyageur.com
«L’arbre du voyageur» devra être informé de la prestation choisie, de la valeur du bon cadeau laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation, des nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques.
Le mode de paiement s’effectue en chèque, espèce si vous commandez par téléphone mais également par virement bancaire et CB par paypal si vous commandez en ligne. Ce n’est qu’après réception et encaissement du paiement que le client obtiendra la version imprimable du bon cadeau. Le cadeau à une validité de 6 mois à partir de la date d’achat, passé ce délai aucun remboursement ne sera envisageable
Droit de rétractation : un délai de rétractation de 14 jours est prévu pouvant donner au remboursement de la totalité de la prestation. Pour rendre possible le remboursement, le bon cadeau devra être retourné par voie postale.
Paiement (sécurisation des transactions)
Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire ou Paypal exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé qui s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
En cas d’utilisation frauduleuse, L’arbre de voyageur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 5: Réclamation et service client
Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :
– par courrier : L’arbre de voyageur 189 rue Gaston Doumergue
31170 Tournefeuille -France
– par email : contact@arbre-du-voyageur.com
– par téléphone : pendant les horaires d’ouverture au 09.53.11.65.23
– en ligne, en remplissant le formulaire https://www.arbre-du-voyageur.com/contact/.
Si Vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre Service Client, Vous pouvez contacter, par la suite, le médiateur suivant :
– par courrier : Médiation Franchise-Consommateurs (MFC), Fédération Française de la Franchise, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS
– par téléphone : 01.53.75.22.25
– par email : info@franchise-fff.com
Pour plus d’information sur la procédure de médiation Franchise-consommateur : ici
ARTICLE 6: Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :
(i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets s, bûches, pyramides
(ii) les produits frais et périssables tels que les s, les chocolats, les pâtisseries
(iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres Produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation dont le modèle figure à l’Annexe 1 des présentes CGV. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
ARTICLE 7: Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de L’arbre de voyageur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’arbre de voyageur Toute violation de nos marques et de l’intégrité de nos Produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.
ARTICLE 8: Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante contact@arbre-du-voyageur.com . A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
